Politique de protection des données personnelles de GreenVoice

Greenpeace France (association d’intérêt général à but non lucratif ayant son siège social 13 rue d’Enghien 75010 PARIS, enregistrée sous l’identifiant SIRET 35014953000056 et le RNA W751087107) (« Greenpeace »), est une organisation indépendante des États, des pouvoirs politiques et économiques qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé·e·s pour construire un monde durable et équitable.

GreenVoice (https://www.greenvoice.fr/) est un service édité par Greenpeace qui vise à aider ses visiteurs et utilisateurs (ci-après « vous » ou les « Utilisateurs ») notamment à consulter, créer, animer et signer leurs campagnes citoyennes ou pétitions pour la promotion et la défense de l’environnement (« ci-après « Campagne(s) »). Les Campagnes peuvent être des pétitions (ci-après « les Pétitions »), des évènements (Campagnes prenant la forme de formations, de réunions, etc. – ci-après « les Évènements ») ou des Campagnes mixtes intégrant une pétition et des évènements.

GreenVoice permet notamment :

la création et la gestion de Campagnes par des Utilisateurs ayant créé un compte sur GreenVoice (ci-après « le(s) Créateur(s) de Campagne(s) ») ;
la signature de Campagnes par des Utilisateurs ou des personnes tierces (ci-après « le(s) Signataire(s) ») ;
la publication de commentaires sur les Campagnes par les Créateurs de Campagnes ou les Signataires ;
la participation de personnes (« les Participants ») à des Évènements ;
l’envoi de messages par les Créateurs de Campagnes via GreenVoice ;
la réception d’informations proposées par GreenVoice ;
la navigation sur le site de GreenVoice.

Chez Greenpeace, nous pensons que le respect de votre vie privée sur le web et ailleurs est un droit fondamental. C’est pourquoi nous veillons à assurer la plus grande transparence sur les traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Dans le cadre du service GreenVoice, nous utilisons notamment des données personnelles concernant les personnes physiques utilisant GreenVoice avec lesquel·le·s Greenpeace a à cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance.

Les données personnelles sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente politique a pour objectif de vous informer en tant qu’Utilisateur de GreenVoice des conditions dans lesquelles Greenpeace utilise des données personnelles vous concernant.

Ces données sont utilisées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).

Afin de veiller au respect de ces règles, Greenpeace a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPO, qui est l’interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le référent chez Greenpeace sur les questions de protection des données personnelles. Il peut être contacté à l’adresse dpd@greenpeace.fr ainsi qu’à l’adresse postale Greenpeace France – 13, rue d’Enghien – 75010 Paris.

LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX UTILISATIONS DE DONNÉES DES UTILISATEURS RÉALISÉS SUR LE SITE DE GREENVOICE.

En particulier, les utilisations suivantes des données des Utilisateurs ne sont pas soumises à la présente politique :

la collecte de données par le Créateur de Campagne en dehors du site de GreenVoice (collecte de signatures dans la rue, dans des manifestations, etc.) ;
l’utilisation des données des Signataires et Participants par le Créateur de Campagne en dehors du service GreenVoice (notamment après extraction de la liste des signataires en vue de sa communication au destinataire de la pétition).

Ces traitements réalisés en-dehors du site de GreenVoice sont effectués sous la responsabilité exclusive du Créateur de Campagne, ce dernier s’engageant, conformément aux Conditions d’utilisation de GreenVoice à appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données personnelles et notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

1. Quelles sont les catégories de données utilisées sur GreenVoice ?

Les catégories de données utilisées diffèrent selon votre utilisation du site GreenVoice.

Si vous êtes Créateur de Campagne, les catégories de données utilisées sont les suivantes :

données d’identification comme le nom, le prénom, le code postal ou une signature
données de contact comme l’adresse email ou le numéro de téléphone
données éventuelles relatives à la vie professionnelle comme votre situation professionnelle ou votre formation
données éventuelles relatives à la vie personnelle comme votre lien avec d’autres associations
données relatives à votre relation avec Greenpeace comme la souscription ou l’opposition à recevoir les communications relatives à GreenVoice (notre newsletter, appels aux dons, etc.), votre opposition à être contacté par téléphone ou encore les informations relatives aux pétitions que vous avez créées
données de navigation sur le site de GreenVoice et de connexion comme l’adresse IP : voir pour plus de précisions notre politique de cookies
données d’usage sur le site de GreenVoice (envoi ou réception de messages des Utilisateurs ; publication de commentaires sur le site)

Si vous êtes Signataire ou si vous créez un compte d’Utilisateur, les catégories de données utilisées sont les suivantes :

données d’identification comme le nom, le prénom
données de contact comme l’adresse email ou le numéro de téléphone
données relatives à votre relation avec Greenpeace comme la souscription ou l’opposition à recevoir les communications relatives à GreenVoice (notre newsletter, appels aux dons, etc.), votre opposition à être contacté par téléphone ou encore les informations relatives aux pétitions que vous avez signées
données de navigation sur le site de GreenVoice et de connexion comme l’adresse IP : voir pour plus de précisions notre politique de cookies
données d’usage sur le site de GreenVoice (envoi ou réception de messages des Utilisateurs ; publication de commentaires sur le site)

Si vous adressez un message à un Créateur de Campagne, les catégories de données utilisées sont les suivantes :

données d’identification comme le nom
données de contact comme l’adresse email
données éventuelles relatives à la vie professionnelle comme votre situation professionnelle ou votre formation
données éventuelles relatives à la vie personnelle comme votre lien avec d’autres associations
données de navigation sur le site de GreenVoice et de connexion comme l’adresse IP : voir pour plus de précisions notre politique de cookies
données d’usage sur le site de GreenVoice (message envoyé au Créateur de Campagne)

Si vous participez à un Évènement en qualité de Participant :

données d’identification comme le nom
données de contact comme l’adresse email
données de connexion comme l’adresse IP
données relatives à votre relation avec Greenvoice comme la souscription ou l’opposition à recevoir les communications relatives à GreenVoice (notre newsletter, appels aux dons, etc.), votre opposition à être contacté par téléphone ou encore les informations relatives aux événements auxquels vous participez

Si vous adressez un message à l’équipe GreenVoice :

données d’identification comme le nom
données de contact comme l’adresse email
données communiquées librement par vos soins dans la rubrique « Contenu »
données de connexion comme l’adresse IP

Si vous naviguez sur GreenVoice :

données de navigation sur le site de GreenVoice : voir pour plus de précisions notre politique de cookies

La collecte de vos données peut être directe (par exemple, lorsque vous fournissez vos données directement sur GreenVoice) ou indirecte, par exemple lorsque vos données sont collectées par un Créateur de Campagne puis intégrées dans GreenVoice ou lorsque votre adresse email est communiquée par une personne remplissant le formulaire dédié à la sollicitation d’un entretien pour un projet de Campagne.

GreenVoice intègre également des boutons de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter permettant, par exemple, de partager une Campagne via votre compte Facebook ou Twitter. Chaque réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre équipement (session ouverte) durant votre navigation sur le site.

Ces utilisations relèvent de la seule responsabilité des réseaux sociaux qui collectent des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les politiques de données personnelles et cookies de ces réseaux sociaux vous permettant de paramétrer vos cookies sont les suivants :

– Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation et https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

– Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

– WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/cookies/?locale=fr_FR

2. La collecte de vos données est-elle obligatoire ?

La collecte de certaines données est obligatoire pour pouvoir bénéficier des services de GreenVoice.

Le caractère obligatoire de cette collecte est alors indiqué par l’apposition d’un astérisque sur nos formulaires de collecte de données en ligne.

Les conséquences du défaut de la collecte des données dépendent des situations. Ainsi, selon les cas :

vous ne pourrez pas créer de Campagne, signer une Campagne, adresser un commentaire ou créer un compte d’Utilisateur sur GreenVoice ;
vous ne pourrez pas recevoir les informations relatives à la Campagne que vous avez signée ou les informations relatives à GreenVoice ;
vous ne pourrez pas adresser de message à un Créateur de Campagne ;
vous ne pourrez pas participer à un Évènement ;
l’équipe de GreenVoice ne pourra répondre à votre demande de contact ;
Greenpeace ne sera pas en mesure d’accueillir votre demande fondée sur l’un des droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés et décrits ci-après.

3. Quelles sont les objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données ?

Le tableau ci-dessous expose les différents objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacun de ces objectifs.

Ces objectifs et bases juridiques sont les suivants et différent selon votre qualité : par exemple, si vous ne souhaitez pas recevoir de nouvelles liées à la Campagne que vous avez signée ou de newsletters, la rubrique « Communication et demandes d’information » ne s’applique pas intégralement à vos données.

Objectifs	Bases juridiques
Fourniture des services
Fourniture des services proposés par GreenVoice (notamment gestion des signatures de Campagnes, création et suivi des Campagnes, publication de commentaires sur une Campagne, échanges de messages entre les Utilisateurs et/ou avec GreenVoice, gestion des comptes Utilisateurs, participation à un Évènement, formations pour accompagner les Créateurs de campagnes, veiller à ce que GreenVoice fonctionne correctement et soit optimisés pour votre appareil, enregistrer vos préférences et vos paramètres, etc.)	Exécution du contrat conclu entre GreenVoice et les Utilisateurs (voir les Conditions d’utilisation de GreenVoice)
Communication, appels aux dons et demandes d’information
Gestion de l’envoi d’informations de communication en lien avec les Campagnes ou les services de GreenVoice	Votre consentement
La gestion des dons et des relations avec les donateurs et donatrices	La base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission (ou de conservation) de reçu fiscal et l’intérêt légitime de Greenpeace, plus spécifiquement son intérêt à développer et améliorer le service GreenVoice, à mener des analyses statistiques sur les dons collectés.
Gestion des demandes d’informations (incluant notamment les demandes de contact et les sollicitations relatives à une demande d’entretien pour un projet de campagne)	Intérêts légitimes de Greenpeace (fournir un service de qualité en répondant aux questions des Utilisateurs)
Transmission de vos données personnelles à des fins de contacts par les Créateurs de Campagnes qui sont des associations partenaires de Greenpeace afin que ces associations puissent vous envoyer des communications ou appels aux dons sur leurs activités (article 4.5 des Conditions d’utilisation de GreenVoice)	Votre consentement
Enquêtes, études, rapports, statistiques et avis
Réalisation d’études, d’enquêtes, de statistiques et de rapports sur l’utilisation de GreenVoice et sur les Campagnes (nombre de signatures, durée, etc.) afin notamment d’identifier les tendances d’utilisation, par exemple pour comprendre quelles parties du service intéressent le plus les Utilisateurs, déterminer l’efficacité des Campagnes, etc.	Intérêt légitime (suivi de l’utilisation de GreenVoice et des Campagnes, amélioration des services)
Technique
Lutte contre la fraude et sécurité du site de GreenVoice (par exemple pour détecter les cyberattaques ou les tentatives d’utilisation d’identité frauduleuse)	Intérêt légitime (sécurité du service GreenVoice)
Juridique
Amélioration, développement de nouveaux services ou fonctionnalités, modifier le service GreenVoice	Intérêt légitime (améliorer et développer GreenVoice)
Gestion des droits en matière de données personnelles	Respect par Greenpeace de ses obligations légales
Application du processus de modération	Intérêt légitime de Greenpeace (défense de ses droits et intérêts et de ceux des tiers) Dans certains cas, la modération peut aussi correspondre à la nécessité de respecter des obligations légales de Greenpeace
Gestion des signalements, précontentieux et des contentieux	Intérêt légitime de Greenpeace (défense de ses droits et intérêts)
Traitement des demandes émanant des autorités publiques, administratives et judiciaires	Respect par Greenpeace de ses obligations légales

4. Quelles sont les personnes rendues destinataires de vos données ?

Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les objectifs précités, Greenpeace communique vos données à ses services et équipes internes (et notamment de l’équipe chargée de la gestion de GreenVoice).

Dans cette même mesure, vos données sont aussi communiquées :

au Créateur de Campagne, ce dernier pouvant consulter et extraire du site uniquement le nom, le prénom et le code postal des Signataires et Participants sur le site de GreenVoice. Il peut adresser des messages via le site de GreenVoice aux Signataires mais sans avoir accès à leurs adresses email. Il peut extraire la liste des Signataires en vue de sa transmission au destinataire de la Campagne : néanmoins, toute utilisation de ces données effectuées en-dehors du site de GreenVoice relève de la responsabilité exclusive du Créateur de Campagne et s’engage à conséquence au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles ;
au destinataire de la Campagne, étant précisé que le formulaire de remise d’une Campagne contient :

le nom et le prénom de chaque Signataire ;
le code postal de chaque Signataire.

Ces données sont donc susceptibles d’être remises au destinataire de la Campagne.

dans le cas d’une Campagne créée par une association partenaire de Greenpeace (voir article 4.5 des Conditions d’utilisation de GreenVoice), vos données personnelles peuvent être transmises à cette association si vous y avez consenti, étant précisé que les traitements par cette association relèvent de la responsabilité exclusive de cette dernière ;
nos sous-traitants ou prestataires de services pour l’exécution des prestations que nous leur confions (par exemple, pour l’hébergement de nos données ou encore la gestion technique de l’envoi de nos communications) ;
à nos conseils (avocats, commissaires de justice, etc.) et autres fonctions supports (comptables, commissaires aux comptes, etc.) ;
aux autorités financières, judiciaires, administratives, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête visant à la divulgation de données, sur demande et uniquement dans la limite de ce qui est permis par la législation et la réglementation.

Les données personnelles collectées et hébergées par Greenpeace ne sont – ni ne seront – jamais vendues, échangées, louées ou données à d’autres organisations à des fins de prospection commerciale.

5. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Greenpeace ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Greenpeace peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue, notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Certains prestataires sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :

le droit d’obtenir de Greenpeace la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas utilisées par Greenpeace et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur cette utilisation (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
le droit d’obtenir de Greenpeace la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
le droit d’obtenir de Greenpeace l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
le droit d’obtenir de Greenpeace la limitation des utilisations des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque (i) l’utilisation de vos données est fondée sur le consentement ou sur l’exécution de votre contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande et que (ii) cette utilisation est faite à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD).

Vous avez également le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Nous vous invitons alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises.

Vous avez aussi :

le droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque vous l’avez donné pour certaines utilisations de vos données (retrait du consentement – article 7.3 du RGPD) ;
le droit d’obtenir à tout moment de Greenpeace pour des raisons tenant à votre situation particulière, l’arrêt de l’utilisation des données personnelles vous concernant pour certains objectifs (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : dpd@greenpeace.fr ou à l’adresse postale suivante : Greenpeace France – Relations des Supporters et Adhérents – 13, rue d’Enghien, 75010 Paris.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par Greenpeace.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles de GreenVoice, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à notre DPO à l’adresse suivante : dpd@greenpeace.fr.

Vous pouvez également nous joindre à l’adresse postale suivante : Greenpeace France – Relations des Supporters et Adhérents – 13, rue d’Enghien, 75010 Paris.

Date de mise à jour : 12 juin 2023.